Adresse de La Grange de David : hameau de Xhignesse 26 - 4180 HAMOIR
La réservation est convenue avec le bailleur Renée Bourlet
• Téléphone : +32 86 43 43 16 - 0475715343
• Adresse mail : lagrangededavid@gmail.com
• Compte bancaire (du bailleur) : BE26 7320 2825 3929
Le contrat est un contrat de location touristique. La durée de location constitue une condition essentielle sans laquelle le contrat n’aurait pas été conclu. Le locataire ne peut pas établir son domicile dans l’immeuble loué. L’établissement comprend 1 hébergement pour une capacité de maximum 14 personnes.
Le locataire est tenu de respecter la capacité maximale annoncée dans la location. Toute infraction à cette clause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au bailleur.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures indiquées. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le bailleur.
La location est effective par le paiement d’un acompte de 50 % du prix du séjour. Soit perçu par le système de paiement sécurisé (Stripe) lors de la réservation en ligne, soit à verser au numéro de compte bancaire du bailleur dans les 5 jours qui suivent la réception de la confirmation de la réservation électronique (voucher). Le solde du séjour (50 % restant) est à payer par virement au plus tard 10 jours avant l’arrivée au numéro de compte bancaire du bailleur.
Le prix du séjour ne comprend pas :
• La caution : 500,00 € (cinq cents euros)
• Dans votre intérêt, les charges étant fluctuantes, notamment suivant les températures et votre consommation propre, celle-ci feront l'objet de relevés de compteurs lors de votre entrée et votre sortie. Coût : Eaux : 6.50 € / M3 - Electricité jour et nuit : 1,00 € / kWh- Mazout pour le chauffage au sol ainsi que l'eau chaude : 7.50 € l'heure de fonctionnement.
La caution sera versée 10 jours avant le séjour par virement au numéro de compte bancaire du bailleur ou déposée en espèces à l’arrivée, contre reçu. Le bailleur se réserve le droit de refuser l’accès à l’établissement si la caution n’est pas versée. La caution sera restituée dans les 5 jours suivant le départ s’il n’y a pas de dégâts à l’hébergement, bâtiments annexes et alentours. La caution est destinée à couvrir toutes les dettes dont le locataire resterait éventuellement redevable au bailleur lors de la restitution des lieux.
En cas de contestation, le bailleur peut, sous sa responsabilité, conserver la caution jusqu’à ce que les responsabilités soient clairement établies.
En cas de locataires multiples, la personne qui a effectué la réservation est responsable pour les dettes et créances de l’ensemble des locataires.
Annulations - Départ prématuré - non-présentation
a. Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au bailleur.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
En cas de force majeure pour l’une ou l’autre partie :
1. La date d’exécution du contrat sera reportée à une date ultérieure à convenir entre parties (bon à valoir d’un montant équivalent à celui de la réservation à déduire sur un prochain séjour).
2. Le contrat est annulé en accord entre les deux parties et la totalité des montants déjà perçus par le bailleur sont remboursés au locataire
b. Annulation par le bailleur
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique et adressée au locataire.
Les conditions d’annulation déterminées dans le bon de commande dématérialisé (voucher) sont d’application.
c. Départ prématuré
Le départ prématuré du locataire n'entraîne aucun remboursement, même partiel, du prix du séjour.
d. Non-présentation du locataire (no-show)
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée mentionnée sur le contrat, la réservation devient nulle de plein droit, les versements restent acquis au bailleur qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire. Le bailleur peut disposer de son bien.
Responsabilités - assurances
a. Assurances incendie
Le locataire doit être couvert en Assurance Incendie (villégiature) pour les dégâts qu’il pourrait occasionner à l’immeuble et aux meubles loués. Le locataire déclare, après l’avoir vérifié, être couvert pour de tels risques par son assurance incendie personnelle (assurance villégiature). En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
b. Assurances Responsabilité Civile Familiale (vie privée)
Le locataire déclare qu’il est couvert par une assurance Responsabilité Civile Familiale (vie privée). En cas de manquement, le locataire s’engage à souscrire un contrat couvrant ce risque.
Animaux domestiques
Deux animaux domestiques sont admis, au rez de chaussée, gratuitement, sur accord particulier du propriétaire. Ils doivent être signalés au bailleur.
Usage et occupation des lieux
Le locataire s'engage à adopter un comportement respectueux des voisins. Entre 22h et 7h : Merci de réduire le volume de la musique, de la télévision, et d’éviter les bruits forts. Il use du bien loué conformément à sa destination et en personne prudente et responsable.
Le locataire doit restituer le bien dans l’état où il l’a reçu. Il répond de toute perte ou dégât au bailleur.
Les fêtes animées telles que guindaille estudiantine, brûlage de culotte, soirée dansante… ne sont pas admises.
Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée au bailleur par lettre recommandée ou courrier électronique dans un délai de 8 jours après la fin du séjour. Les pièces justificatives doivent être jointes.
A défaut d’accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs au secrétariat de la Fédération des Gîtes et Chambres d’hôtes de Wallonie qui tentera de proposer une solution amiable.
A défaut d'accord entre parties, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du lieu où se trouve l’hébergement sont compétents.
Contrôle des voyageurs
Le bailleur est en droit de procéder au contrôle et à l’enregistrement de l’identité de tous les occupants de l’hébergement conformément à la loi de 2007. Le locataire devra présenter, à la demande, un document d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
Acceptation des conditions générales
Sauf stipulation expresse contraire, le locataire est censé avoir pris connaissance des dites conditions et en avoir accepté toutes les clauses au plus tard lors de sa réservation en ligne, lors du versement de l’acompte et/ou du solde du séjour, ou lors de la prise de possession de l’établissement.